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Techno : la vérification des 500M$ en subventions sera terminée en septembre

21 juin à 10h25

La vérification comptable de paiements de près de 500 millions $ en subventions à des entreprises de technologie sera terminée en septembre, a assuré lundi le ministre de l'Industrie, David Emerson.

   Cette enquête, entamée en août de l'an dernier, porte sur des dizaines de projets qui ont reçu des millions de dollars de Partenariat technologique Canada, un fonds de promotion de la recherche et développement en aérospatiale, en défense et autres secteurs de haute technologie.

   Le ministère fédéral de l'Industrie a demandé à la firme d'experts-comptables indépendants Raymond Chabot Grant Thornton d'examiner la comptabilité de 47 entreprises, après qu'on eut découvert que quatre autres sociétés avaient utilisé une partie des fonds fédéraux pour verser des commissions. Or, les règles du ministère de l'Industrie interdisent d'utiliser l'argent des contribuables pour verser des commissions à des intermédiaires ou des lobbyistes.

   Les informations initiales, qui remontent à l'automne dernier, faisaient état d'environ 2M$ versés en commissions prohibées par les quatre entreprises mises en cause. Mais quand il a été interrogé sur cette question aux Communes, lundi, le ministre Emerson a plutôt parlé d'une somme de 3,7M$, soit près du double. Il a ajouté qu'un rapport sommaire de la vérification de Raymond Chabot Grant Thornton serait rendu public à la fin de septembre.

   Selon le ministre, on découvrira probablement que d'autres compagnies ont payé des commissions illégales, et le ministère devra "apporter certains changements pour éliminer cette lacune".

   Partenariat technologique Canada a été mis sur pied en 1996. L'organisme fait lui aussi l'objet d'une révision de son mandat.

   Le ministre Emerson estime que le fonds doit faire l'objet d'une refonte, et qu'une plus grande transparence dans le fonctionnement du programme serait bienvenue. Mais il pense que le fonds mérite d'être maintenu.(PC)


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