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L'Europe dit non aux brevets de logiciels

06 juillet à 10h20

Le Parlement européen a statué en rejettant la directive sur les brevets logicels avec une grande majorité.

   Les députés ont voté contre le texte sur la brevetabilité des logiciels ainsi : 648 députés ont voté non, 14 ont voté oui, et 40 se sont abstenus.

   Il s'agit d'une victoire importante pour les défenseurs de l’innovation, qui voyaient en cette directive la fin de la compétitivité européenne.

   Avant la tenue du vote, Joaquin Almunia, commissaire aux Affaires économiques, a déclaré qu'en cas de rejet de cette directive la Commission européenne ne ferait pas d'autres propositions.


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